1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Gardien de mémoire dont la gérante est Christelle Allard, propose des prestations d’entretien de sépultures, incluant notamment des interventions ponctuelles, des prestations spécifiques (Toussaint, fleurissement, rénovation de lettrages) et des formules de suivi régulier.

2. Nature des prestations

Les prestations consistent en des interventions d’entretien réalisées avec soin et respect, telles que le nettoyage aux produits naturels, le désherbage manuel, le fleurissement et la vérification générale de l’état de la sépulture.

Sauf mention contraire, les prestations proposées correspondent à un entretien courant et ne constituent pas une rénovation lourde du monument.

3. Déroulement des interventions

Les interventions sont planifiées selon un calendrier établi à l’avance.
Les horaires précis d’intervention ne sont pas communiqués et peuvent varier en fonction des contraintes météorologiques, des règlements municipaux ou de l’accessibilité du cimetière.

Gardien de mémoire s’engage à informer le client en cas de report exceptionnel.

4. Compte rendu

Après chaque intervention, un compte rendu accompagné de photos est transmis au client, sauf impossibilité technique indépendante de notre volonté.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et communiqués au client avant toute intervention, soit via le site internet, soit par devis personnalisé.

Les prix peuvent varier en fonction de l’état initial de la sépulture, des options choisies et de la localisation.

6. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités convenues lors de la commande :

• prestations ponctuelles : paiement après intervention

• formules de suivi régulier : paiement annuel ou selon l’échéancier défini

Toute prestation commencée vaut acceptation des présentes CGV.

7. Formules de suivi régulier

Les formules de suivi (4, 6 ou 12 interventions par an) sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la première intervention.

Les interventions non réalisées du fait du client (absence d’accès, informations erronées, refus d’intervention) ne pourront donner lieu à remboursement.

En cas d’empêchement exceptionnel, une intervention peut être reportée dans la limite de la période contractuelle.

8. État initial de la sépulture

Lorsque l’état de la sépulture le nécessite, Gardien de mémoire pourra recommander une prestation plus adaptée (entretien complet ou rénovation) avant la mise en place d’un entretien régulier.

Le client reste libre d’accepter ou non cette recommandation.

9. Produits utilisés

Gardien de mémoire privilégie l’utilisation de produits naturels et biodégradables, respectueux des matériaux, de l’environnement et des lieux de recueillement.

10. Accès aux cimetières

Les interventions sont réalisées dans le respect des règlements municipaux et des horaires d’ouverture des cimetières.
Gardien de mémoire ne saurait être tenu responsable d’un refus d’accès temporaire ou exceptionnel.

11. Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus dans un rayon de 20 kilomètres autour de Fonsorbes.
Au-delà, des frais kilométriques peuvent être appliqués et sont communiqués au client avant validation de la prestation.

12. Responsabilité

Gardien de mémoire est tenu à une obligation de moyens et s’engage à réaliser les prestations avec sérieux, soin et respect.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradation liée à l’ancienneté, aux matériaux ou aux conditions extérieures indépendantes de l’intervention.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception du compte rendu, par contact direct.
Une solution amiable sera toujours privilégiée.

14. Acceptation des CGV

La validation d’un devis, la commande d’une prestation ou la souscription à une formule de suivi implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.